Mentions légales

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EDITEUR

Le site www.chateauperron.net est une production de la La Société Vignobles MP Massonie Scea au capital de … €uros, dont le siège social est situé à Château PERRON 2 PERRON 33570 Lalande de Pomerol (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le Siret : 41818632600017 – N° TVA : FR81418186326 – N° ACCISES : FR003061E2597 – N° CVI : 3322201530 Son représentant légal Monsieur Bertrand MASSONIE.

GESTION DU PROJET ET RÉALISATION GRAPHIQUE

Ce site a été réalisé et doit sa conception graphique à inkorp.fr

HÉBERGEMENT

Hébergement mutualisé chez OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication : Bertrand MASSONIE

CRÉDITS PHOTOS/IMAGES

Stéphane KLEIN – LIBOURNE / Olivier STAMPF – LIBOURNE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.chateauperron.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. La Scea Vignobles MP Massonie, est susceptible de modifier ou compléter, à tout moment, ces conditions d’utilisation, les utilisateurs du site www.chateauperron.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La Scea Vignobles MP Massonie a édité et réactualise ce site pour l’usage personnel des personnes légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées, dans les pays où consommation et achat de boissons alcoolisées sont légaux. L’âge légal de consommation peut être différent de celui d’achat, dans ce cas, on retiendra l’âge le plus élevé des deux.

Si vous ne souhaitez pas vous conformez à ces Termes et Conditions d’utilisation, à ce moment-là, nous vous demandons de bien vouloir quitter immédiatement ce site, si vous n’avez pas atteint l’âge légal de consommation de boissons alcoolisées dans le pays où vous demeurez, ou bien si vous vous trouvez dans un pays où la consultation de ce site n’est pas autorisée.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

1. Décharge de responsabilité

Le site www.chateauperron.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Scea Vignobles MP Massonie s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Tout usage ultérieur du site implique votre acceptation des Termes et les Conditions d’Utilisation tels que modifiés.

Cependant, La Scea Vignobles MP Massonie ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Toutes garanties autres que celles énoncées dans les présents termes et conditions sont expressément exclues.

De ce fait, La Scea Vignobles MP Massonie décline toute responsabilité et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée :

pour toute interruption de ce site ;

pour survenance de bug ;

pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainée une modification des informations mises à disposition sur le site ;

et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En outre, La Scea Vignobles MP Massonie ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. Il vous appartient de faire le nécessaire afin de vérifier que votre anti virus et vos systèmes de sécurité soient à jour afin de protéger vos systèmes et données.

En tout état de cause, La Scea Vignobles MP Massonie ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce site

2. Propriétés intellectuelles, Droits de propriétés, Marques, Droits d’Auteur, confidentialité

Ce site (incluant tous les textes, images, pages web, son, vidéo et tout autre élément sur le Site ou accessible via le Site) ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. On entend par droits de propriété intellectuelle notamment les droits d’auteur, dessins & modèles, marques, données, base de données, savoir-faire, les droits sur la présentation des Sites ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, enregistrés ou non, ou que ce soit dans le monde.

La Scea Vignobles MP Massonie a, le cas échéant, acquis les droits de propriété intellectuelle relatifs à la reproduction ou à l’usage des images présentes sur le Site. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Scea Vignobles MP Massonie : aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Des précisions et des informations relatives à la limitation de droits de propriété intellectuelle peuvent être expressément indiquées sur le Site. Vous devez vous conformer à toutes les restrictions mentionnées sur le Site.

La Scea Vignobles MP Massonie se réserve le droit de retirer les droits d’utilisation sans délai, et l’utilisateur devra indemniser la Scea Vignobles MP Massonie pour tout usage impropre ou non conforme avec les droits de propriété intellectuelle mentionnés. La reproduction des documents de ce site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite. L’impression ou le téléchargement de tout matériel ou information qui est contenu sur ce Site est subordonné aux cinq conditions suivantes : (a) le matériel ou l’information est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial ; (b) aucun avis de l’existence du droit d’auteur ou aucune mention de droits de propriété n’est retiré du matériel ou information ; (c) le matériel ou l’information n’est pas modifié(e) de quelque manière que ce soit ; (d) vous êtes dans un pays dans lequel la consommation de boissons alcoolisées est autorisée ; et (e) vous avez l’âge légal pour pouvoir consommer des boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous êtes. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels.

Enfin, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie à cet effet par Scea Vignobles MP Massonie

3. Gestion des données personnelles et respect de la vie privée

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.chateauperron.net , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.chateauperron.net le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, La Scea Vignobles MP Massonie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chateauperron.net . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.chateauperron.net , l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chateauperron.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Scea Vignobles MP Massonie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.chateauperron.net.

Le site www.chateauperron.net a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL car il recueille des informations personnelles. [Déclaration n° ……..en cours de déclaration]

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DROIT D’ACCÈS

L’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, et d’opposition (pour des motifs légitimes) sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé à : Scea Vignobles MP Massonie – PERRON – 33570 LALANDE DE POMEROL ou par e-mail à vignoblesmpmassonie@wanadoo.fr

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité. L’internaute est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

LIENS HYPERTEXTES

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De plus, La Scea Vignobles MP Massonie ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

GOOGLE ANALYTICS

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chateauperron.net est soumis au droit français. Ces termes et conditions, incluant les dispositions ci-dessus relatives au respect de la vie privée, constituent l’intégralité de nos engagements eus égard au site. Le non respect de l’une de ces dispositions n’entraîne pas nécessairement sa nullité. Si une disposition de ces termes et conditions s’avérait nulle et non avenue, les autres dispositions restent néanmoins applicables et effectives. La Scea Vignobles MP Massonie peut transférer ses droits et obligations en application de ces termes et conditions à des tiers.

COURRIER NON SOLLICITÉ

La Scea Vignobles MP Massonie n’envoie pas de courrier non sollicité et vous pourrez à tout moment vous désinscrire de sa lettre d’information le cas échéant en envoyant un courrier à l’adresse suivante : vignoblesmpmassonie@wanadoo.fr

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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