Identification de l’entreprise (ci-après dénommée La société, le site ou net)

CHÂTEAU PERRON

• Nom : SCEA VIGNOBLES MP MASSONIE
• SIRET : 418 186 326 00017
• Adresse : 2 Rue des Ecoles, 33500 Lalande-de-Pomerol
• Site web : chateauperron.net
• E-mail : contact@chateauperron.net
• Numéro de téléphone : 05 57 51 40 29

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.
Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les termes et conditions contractuels de toutes commandes passées sur le site de chateauperron.net entre la société et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommé l’internaute ou client et collectivement dénommées les parties.

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Produit et Prix

Les produits sont décrits avec soin sur le site, mais de légères variations peuvent exister selon les millésimes. Tous nos produits sont proposés à la vente en euros (€) tous taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais d’expédition sont calculés selon le nombre de bouteilles commandées (en équivalent de bouteille de 75cl). Les prix facturés sont basés sur les tarifs en vigueur au moment de la commande et peuvent inclure, selon le pays de destination les frais douanières applicables et les frais de dédouanement.

Toutes articles achetés restent la propriété de chateauperron.net jusqu’au paiement intégral du prix.

Procédure de Commande et Paiement des achats

Concernant la prise de commande, le processus est le suivant : choix des articles et ajout au panier (case cochée à la gauche du produit et sélection du millésime et de la quantité), saisie des informations de paiement et acceptation des CGV par le client, saisie des informations de livraison, et enfin validation du paiement.

Il est possible de payer par carte bancaire, par virement bancaire ou par paiement en cryptomonnaie en choisissant l’option au moment de paiement. Le compte bancaire du client sera débité dès que sa commande sera validée.

Le Client peut consulter les détails de sa commande et son prix total à chaque étape du processus et effectuer des corrections en cas d’erreurs éventuelles. Après avoir validé sa commande, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.

La société reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par chateauperron.net.  

Château Perron se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Livraison

Chateauperron.net assure la livraison des articles commandés et réglés à l’adresse indiquée par le client.

• Zones couvertes : Nous livrons actuellement en France métropolitain et une sélection des pays étrangères, merci de consulter notre site pour la liste mis à jour.
• Délais : Les commandes sont expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés après confirmation de paiement.  Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur.
• Frais de livraison :
  • Les frais sont calculés en fonction du poids et de la destination et sont précisés avant validation de la commande.
  • Pour les pays hors de l’Union Européenne, les frais de livraisons inclurent les taxes et droits douaniers applicable, sauf indications contraire.  
• Réception des marchandises : Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Toute anomalie (casse, erreur de commande) doit être signalée sous 48 heures avec preuve photographique à la société par e-mail au contact@chateauperron.net.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Le client a le droit de se rétracter de son achat sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalité dans les 14 jours suivant la réception de ses produits, conformément à la loi. Après avoir informé l’entreprise de sa décision de se rétracter, il dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les produits concernés. Le client est responsable des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés (étiquettes, conditionnements spécifiques).
• Produits ouverts ou altérés.

Les articles retournés doivent être dans leur état et leur emballage d’origine, intacts et non utilisés. Dans le cas contraire, le client sera tenu responsable. Toute demande d’échange ou de retour doit être adressée à contact@chateauperron.net. Si le client souhaite retourner plusieurs articles, il doit les lister dans sa demande de retour par e-mail.

Les articles retournés doivent être renvoyés en parfait état. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été endommagés ou utilisés, les rendant inutilisables pour la vente. En cas de non-respect de ces conditions lors d’un échange de produit(s), chateauperron.net se réserve le droit d’exercer toutes les actions de recouvrement correspondantes auprès du client. De même, si le(s) produit(s) retourné(s) ne sont pas conformes, aucun remboursement ne sera effectué.

Le remboursement sera effectué sur la même méthode de paiement utilisée pour l’achat, sauf pour les paiements en cryptomonnaie qui seront remboursées par virement bancaire. Si le contenu du colis retour n’est pas conforme à la demande de retour ou si les articles ne respectent pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, chateauperron.net se réserve le droit d’exercer toutes les actions de recouvrement correspondantes auprès du client. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour faire une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée après ce délai. Le client doit envoyer sa réclamation à contact@chateauperron.net.

Garanties

Les articles proposés sur chateauperron.net bénéficient des garanties légales prévues par les articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs aux vices cachés. Le Client est en mesure d’utiliser ces garanties pendant une durée de deux ans. Dans le cas d’un défaut de conformité, le délai débute à partir de la date de délivrance, tandis que pour les vices cachés, il débute à partir de la découverte du vice.

Si un article présente un vice, un défaut de conformité ou un vice caché, une expertise sera menée pour en vérifier l’existence. Si le défaut ou le vice est avéré, l’article sera échangé ou remplacé. Dans le cas où cela ne serait pas possible, chateauperron.net remboursera le Client à ses frais. Notez que chateauperron.net ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un usage anormal des articles par le Client. De plus, si le Client retourne un produit concurrent ou non vendu sur le site, la responsabilité incombe au Client de renvoyer le bon article.

Aucune garantie commerciale n’est proposée par chateauperron.net.

Limitation de responsabilité

Le site chateauperron.net est tenu de respecter ses obligations contractuelles envers ses clients. Cependant, en cas de force majeure, chateauperron.net ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du mauvais déroulement du contrat. Par ailleurs, chateauperron.net décline toute responsabilité concernant les liens hypertextes pouvant apparaître sur son site et causer un préjudice au client.

Clause de réserve de propriété

Le Château Perron conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de ceux-ci.

Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, illustrations et images présents sur chateauperron.net sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite sans l’accord préalable de chateauperron.net.

Protection des données

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison. Le client aura la possibilité d’indiquer qu’il souhaite de s’inscrire à recevoir nos offres et information concernant des évènements.

Droits du client : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le Château Perron par email.

Litiges

Les conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par la loi française. Si un désaccord persiste sur leur application, leur interprétation ou leur exécution, et en l’absence d’un accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.